Question de M. RICHARD Alain (Val-d'Oise - SOC) publiée le 24/10/1996
M. Alain Richard attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la question des emprunts russes contractés par des porteurs français avant la Révolution de 1917. La signature à Paris, le 7 février 1992, du traité franco-russe relatif notamment au règlement de ce contentieux financier de même que l'accord intervenu au Club de Paris le 2 avril 1993 n'ont, à ce jour, pas connu de conclusions pratiques en terme de remboursement. Il lui serait donc très reconnaissant de bien vouloir l'informer de l'état d'avancement des négociations et le remercie de lui faire part des démarches qu'il compte prochainement entreprendre dans ce domaine.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 21/11/1996
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre des affaires étrangères sur la situation des porteurs de titres russes. Les autorités françaises n'ont jamais manqué de rappeler à leurs interlocuteurs soviétiques, puis russes, la nécessité d'aboutir à un règlement satisfaisant de la question des emprunts russes. Il s'agit là d'un dossier de longue haleine sur lequel les autorités françaises travaillent sans ménager leurs efforts. La signature à Paris, le 7 février 1992, du traité entre la France et la Russie a constitué un pas significatif dans le traitement de ce dossier. Depuis lors, chaque rencontre bilatérale a été l'occasion de rappeler l'importance que revêt aux yeux du Gouvernement français le règlement de cette question. Le problème a de nouveau été abordé lors des dernières visites à Moscou de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, en janvier puis octobre 1996 et de M. Alain Juppé, Premier ministre, en février 1996. Notre souci de parvenir à un règlement définitif de la question des emprunts russes a été, à ces occasions, une nouvelle fois marqué. En liaison avec le ministre de l'économie et des finances, le ministre des affaires étrangères continue de suivre l'évolution de cette question, à laquelle il attache une importance toute particulière. Les associations de porteurs de titres russes seront naturellement consultées si des progrès suffisamment substantiels devaient être constatés.
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