Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 24/10/1996
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sur la situation de la compagnie Air Liberté en redressement judiciaire depuis le 26 septembre 1996. Elle attire son attention sur l'urgence de décisions à prendre, 1 800 emplois sont directement menacés sans compter ceux des filiales et fournisseurs d'Air Liberté. Elle lui demande s'il n'estime pas nécessaire de mettre en urgence sur pied un plan de reprise, garantissant le trafic sur les Antilles et la Réunion, reprenant les lignes Nice-Bordeaux, Orly-Montpellier, maintenant les fréquences Toulouse, Bordeaux et Strasbourg ainsi que la reprise des liaisons longs-courriers Paris-Montréal, Toulouse-Dakar, Bordeaux-Abidjan. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures envisagées en faveur du maintien des emplois et des activités d'Air Liberté.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 16/01/1997
Réponse. - Comme suite à la décision des actionnaires de ne pas apporter à la compagnie les fonds qui lui étaient nécessaires pour faire face à ses obligations, la compagnie Air liberté a été contrainte de se déclarer en cessation de paiement et une procédure de redressement judiciaire a été ouverte le 26 septembre 1996. Il revient dans ces conditions aux autorités judiciaires, après avoir entendu, en particulier, les représentants du personnel, de se prononcer sur les plans de redressement qui leur sont proposés et notamment sur le plan de continuation présenté par British Airways et le groupe Rivaud. Les repreneurs devront par ailleurs respecter les conditions fixées par la réglementation du transport aérien pour que les autorisations nécessaires puissent être maintenues à la compagnie dans le cas d'un plan de continuation ou délivrées à une nouvelle société dans le cas d'un plan de cession. Dans l'immédiat, la compagnie poursuit normalement son activité sous la direction des administrateurs judiciaires, dans l'attente de la décision définitive du tribunal de commerce qui devrait intervenir dans les toutes prochaines semaines.
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