Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 24/10/1996
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les difficultés rencontrées par la station d'épuration des eaux usées de Bonneuil-en-France dans le Val-d'Oise, pour éliminer les déchets en fin de traitement et constituant des boues, souvent polluantes, parfois toxiques. Elle lui fait remarquer que l'épandage dans le département de l'Oise rencontre une hostilité croissante des populations concernées. Elle lui fait également remarquer que l'autre solution consistant en l'incinération des boues dans l'usine de traitement des ordures ménagères de Sarcelles, Villiers-le-Bel propriété du SIGIDURS (syndicat intercommunal pour la gestion d'une usine d'incinération des déchets urbains de la région de Sarcelles), suscite également la protestation des populations riveraines et des sapeurs-pompiers installés près de l'usine d'incinération et qui souffrent des nuisances multiples et croissantes. Elle attire son attention sur les difficultés objectives rencontrées par le SIAH (syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique des villes du Croult et du Petit-Rosne), pour transporter et éliminer ces boues. Compte tenu des dimensions de la station de Bonneuil pouvant traiter 55 000 mètres cubes par jour, soit un apport prévisionnel de 64,5 tonnes par jour, 7 jours par semaine, elle lui demande si elle n'estime pas nécessaire de prévoir le traitement des boues sur le site même de Bonneuil-en-France. Elle lui demande quelles mesures elle pourrait envisager afin d'apporter une aide importante et novatrice pour construire, financer une structure nouvelle détruisant les boues sur le lieu même de leur production, apportant une solution valable aux problèmes de transport, de stockage, des déchets importants et nuisants.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 10/04/1997
Réponse. - Le ministre de l'environnement a pris connaissance avec intérêt de la question relative au traitement de boues de la station d'épuration des eaux usées de Bonneuil-en-France dans le Val-d'Oise. L'usine d'incinération d'ordures ménagères de Sarcelles a été autorisée par un arrêté préfectoral du 8 octobre 1996 à incinérer des boues provenant de la station d'épuration de Bonneuil-en-France. Cette usine d'incinération est en conformité depuis 1992 avec les dispositions de l'arrêté ministériel du 25 janvier 1991 relatif aux installations d'incinération de résidus urbains. Le taux d'injection de boues a été calculé pour permettre une combustion efficace. L'injection de boues n'est pas autorisée lorsque le four n'est pas en régime stable. L'implantation de l'aire de déchargement, initialement à proximité immédiate de certains riverains, a été modifiée. Cette aire de déchargement est entièrement fermée et équipée d'un système de traitement des rejets gazeux. Ainsi apparaît-il que la solution actuellement retenue par la collectivité locale devrait donner satisfaction. Le Fonds de modernisation de la gestion des déchets (FMGD), alimenté par la taxe sur le stockage des déchets ménagers et assimilés est géré par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Il peut apporter des aides à la mise en place d'équipements d'incinération de boues sur les usines d'incinération d'ordures ménagères, mais il ne participe pas au financement d'unités spécifiques d'incinération de boues sur les stations d'épuration, notamment en raison de la faible potentialité de valorisation énergétique.
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