Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 24/10/1996
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les retards apportés au financement de lits de section de cure médicale, dont la création a été autorisée tant dans le Val-d'Oise qu'au plan national. Ils sont au nombre de 1 400 à l'échelon national dont 300 dans le Val-d'Oise. Elle attire son attention sur cette situation anormale qui perturbe gravement le fonctionnement de nombreuses maisons médicalisées. Elle lui demande quelles mesures il envisage pour que le financement de ces lits de section de cure médicale soit assuré au plus vite.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 13/03/1997
Réponse. - L'honorable parlementaire appelle l'attention de Monsieur le ministre du travail et des affaires sociales sur les retards apportés au financement de places de section de cure médicale. Le Gouvernement s'est engagé à financer en deux ans les places de section de cure médicale qui ont été autorisées mais non financées faute de crédits correspondants. A cet égard, le financement de l'ouverture de 7 000 places de section de cure médicale et de 2 000 places de service de soins infirmiers à domicile est prévu dans les objectifs d'évolution des dépenses de l'assurance maladie fixés par la loi du 27 décembre 1996 de financement de la sécurité sociale pour 1997. La répartition de ces moyens supplémentaires entre les régions sera arrêtée au début de cette année en fonction des taux d'équipement locaux en places médicalisées.
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