Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 24/10/1996
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la baisse de fréquentation des restaurants scolaires des collèges du Val-d'Oise. Elle attire également son attention sur un taux beaucoup plus fort de diminution du nombre de prises de repas dans les collèges situés en plein coeur des cités urbaines les plus pauvres. Des restaurants accueillent moins de 100 élèves dans les collèges d'Argenteuil, Garges, Gonesse, Goussainville, Saint-Gratien, Sarcelles, Villiers-le-Bel. Elle lui fait observer que dans un département comme le Val-d'Oise, le recours au fonds social des collèges a été utilisé à 80 % pour la demi-pension. Devant une situation aussi grave, elle lui propose de doubler le montant des crédits du fonds social des collèges pour tout collège ayant vu décroître de plus de 10 % le nombre de repas servis par rapport à l'année 1996. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures possibles pour mettre en application une telle décision sans attendre.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 05/12/1996
Réponse. - La mission relative à la fréquentation des cantines scolaires, menée par les inspections générales de l'éducation nationale, a remis son rapport au cours du deuxième trimestre 1996. Ce rapport s'efforce de mesurer l'ampleur du problème de la désaffection des restaurants scolaires et de son phénomène subséquent, la malnutrition. Il établit que ces deux phénomènes sont très nettement circonscrits aux établissements des zones les plus défavorisées et aux familles en grande difficulté de ces établissements. Les auteurs notent que la cause profonde de la désaffection des cantines trouve ses sources dans le développement continu d'une pauvreté sectorielle liée au phénomène du chômage et considèrent que la réforme du mode de versement des bourses des collèges, très souvent dénoncée comme cause de la désaffection des cantines, est en réalité postérieure à l'apparition du phénomène. Face à cette situation complexe, les auteurs du rapport s'accordent pour conclure que l'école ne peut seule assumer et résoudre tous les problèmes du champ social et proposent diverses pistes d'action, telles que la définition d'une politique de restauration scolaire, la clarification des responsabilités de l'Etat, des collectivités locales et des établissements en matière de prise en charge sociale de l'élève, le développement du travail de détection des cas difficiles dans les établissements et l'amélioration de la gestion des fonds sociaux. Les conclusions de ce rapport ainsi que celles du rapport réalisé par le député de Courson et le sénateur Huriet serviront de référence à une évolution du dispositif actuel. Parmi ces évolutions, on peut citer notamment : l'augmentation, en 1997, du volume des crédits du fonds social collégien qu'il est envisagé de porter de 150 à 180 MF ; un projet de décret d'application de l'article 23 de la loi no 94-629 du 25 juillet 1994 modifiée relative à la famille qui sera prochainement soumis aux partenaires sociaux. Ce projet prévoit la procédure à mettre en oeuvre en cas de dette de demi-pension afin que les organismes débiteurs des prestations familiales puissent verser directement à l'établissement scolaire affecté par la dette tout ou partie de l'aide à la scolarité due à l'allocataire débiteur envers ledit établissement.
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