Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 24/10/1996
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le soutien du Gouvernement français à la Journée de l'Europe le 9 mai 1996. Il lui demande sur quels chapitres du budget 1996 ont été imputés les dépenses publiques provoquées par le soutien du Gouvernement aux manifestations, célébrations de cette journée et si ces crédits vont être reconduits ou supprimés en 1997 compte tenu de l'appel du Premier ministre et du ministre du budget aux économies budgétaires.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 02/01/1997
Réponse. - Les dépenses publiques occasionnées par le soutien du Gouvernement français à la journée de l'Europe du 9 mai 1996 se sont élevées à 188,650 francs. Ces dépenses qui consistaient en la location du grand amphithéâtre de la Sorbonne pour l'accueil de mille personnes ainsi qu'en la prise en charge des frais d'animation et de location de matériel, ont été imputées sur l'enveloppe attribuée au ministre délégué aux affaires européennes, à savoir l'article 40 du chapitre 42-37, dont la dotation s'élevait à 17 253,819 francs dans le budget voté pour 1996. La dotation prévue dans le PLF 1997 pour les interventions du ministre délégué aux affaires européennes s'élève à 15 150,446 francs, soit en diminution de 12 % par rapport à la LFI 1996, sur la base des orientations générales fixées par le Premier ministre pour la préparation de ce budget.
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