Question de M. FAURE Jean (Isère - UC) publiée le 24/10/1996
M. Jean Faure appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur les préoccupations exprimées par les associations de défense des animaux, face à l'augmentation du nombre d'animaux abandonnés, d'une part, et volés, d'autre part, pour les laboratoires de vivisection. Dans le but de réduire ce phénomène, il lui précise que les associations suggèrent l'instauration de l'enregistrement des chiens et des chats, avec taxe et contrôle annuels. Il lui indique que cette mesure, qui présente le double avantage de responsabiliser les propriétaires d'animaux et de constater les mauvais traitements infligés à l'animal, a, dès à présent, obtenu l'approbation d'un public nombreux. Il lui demande de bien vouloir indiquer les intentions du Gouvernement à l'égard de cette proposition. Il lui demande, en outre, s'agissant des abus et de l'enrichissement des laboratoires de vivisection qui utilisent des animaux de compagnie, si la Gouvernement envisage d'y mettre progressivement un terme, puisque des méthodes de substitution existent aujourd'hui (cultures sur cellules et tissus - méthodes in vitro, etc.).
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La question est caduque
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