Question de M. LARIFLA Dominique (Guadeloupe - SOC) publiée le 24/10/1996
M. Dominique Larifla attire l'attention de M. le ministre délégué à l'outre-mer sur la situation préoccupante des producteurs de bananes de la Guadeloupe du fait du surapprovisionnement du marché communautaire de la banane décidé par la commission de l'Union européenne en dépit de l'opposition manifestée par le gouvernement français. En effet, avec cette augmentation de 353 000 tonnes en provenance de pays tiers, c'est-à-dire latino-américains ; il est évident que l'augmentation de ce contingentement aura une influence déterminante sur les cours, par la pression plus ou moins forte qu'exerce la " banane dollar " sur le marché et donc sur le revenu des producteurs communautaires en sachant que les cours moyens enregistrés en 1995 sont les plus bas des cinq dernières années et la très légère amélioration enregistrée en 1994 par rapport à 1993 est demeurée sans lendemain. Ces cours catastrophiques rendent le revenu du planteur toujours dépendant des aides, notamment communautaires. La banane est, en valeur, la première production agricole de la Guadeloupe. Elle représente 60 % des exportations. Une somme de plus de 120 millions de francs annuellement ; la banane c'est la moitié des emplois du secteur primaire de l'île. La production annuelle est de 150 000 tonnes. C'est pour cela qu'il est en conséquence urgent et nécessaire que le gouvernement aide financièrement et techniquement le groupement des producteurs pour que la banane guadeloupéenne puisse résister à la concurrence déloyale de la " banane dollar ". Il lui demande donc quelles mesures le gouvernement envisage à ce sujet.
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Réponse du ministère : Outre-mer publiée le 19/12/1996
Réponse. - Tous les opérateurs s'accordent pour affirmer que le marché communautaire est surapprovisionné en bananes. La commission a décidé au titre des mesures annuelles de gestion une augmentation du contingent de 353 000 tonnes après absence d'avis du comité de gestion due à l'impossibilité de dégager une majorité dans cette instance. De plus, la Guadeloupe a repris sa production en mai 1996, période où les cours ont été déprimés. Les dégâts causés par Hortense en septembre n'ont fait qu'aggraver cette situation. Le Gouvernement a réagi à différents niveaux : sur le plan interne en décidant l'octroi d'une avance sur indemnisation des dégâts causés par Hortense à hauteur de 11 MF, et en lançant, en liaison avec le ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et l'ODEADOM, une réflexion sur les problèmes de la banane ; sur le plan communautaire en alertant les diverses instances des problèmes du marché, et en demandant en particulier des contrôles plus stricts sur le poids des cartons de bananes importées ainsi que sur le transit. La France a même proposé une modification du règlement 2454/93 en vue de rétablir la responsabilité du déclarant en douane et d'effectuer des contrôles sur une fraction des déclarations. Cette proposition présentée au dernier comité des douanes fera l'objet d'un vote dans les meilleurs délais.
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