Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 24/10/1996
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre sur l'inquiétude des associations d'anciens combattants et victimes de guerre quant aux éventuelles possibilités de démantèlement des services du ministère des anciens combattants et victimes de guerre dans le cadre de l'examen du schéma de réorganisation des services déconcentrés de l'Etat par les préfets de région. En conséquence, il lui demande de bien vouloir l'informer de l'état de ce dossier et des mesures envisagées par le Gouvernement.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 28/11/1996
Réponse. - L'honorable parlementaire appelle l'attention sur le projet de schéma de réorganisation des services déconcentrés de l'Etat. Il s'agit d'une étude de faisabilité dans trois régions et quelques départements, demandée par voie de circulaire à quelques préfets. Ce n'est précisément qu'une étude de faisabilité dans le cadre de travaux touchant la réforme de l'Etat, dont le ministère des anciens combattants et victimes de guerre ne peut rester à l'écart. Il est clair que les structures territoriales du ministère et de l'Office national assurent avant tout un service de proximité au bénéfice des ressortissants anciens combattants et victimes de guerre. Le Premier ministre, dans la droite ligne de ce que le Président de la République a toujours défendu, vient de confirmer que le Gouvernement n'envisageait pas de remettre en cause l'autonomie des services existants, ce qui assure le maintien en l'état des structures actuelles du ministère, de ses établissements publics et de ses services extérieurs.
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