Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 24/10/1996
M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la politique de coopération militaire de la France à l'égard des pays étrangers. Les Etats-Unis ont augmenté sensiblement leur coopération militaire depuis deux ans à destination des principaux partenaires occidentaux. Les stages et les actions de formation des Américains sont en nette progression notamment en faveur des armées des pays de l'Europe centrale et orientale. Ces actions ont progressé dans des proportions sensibles malgré un contexte marqué par la réduction des crédits d'action extérieure du gouvernement américain. On peut relever aussi l'augmentation du nombre de stages pour l'Amérique Latine. Est-il possible de faire le point des actions de coopération militaire de la France, actions susceptibles d'aider fortement au développement de nos exportations militaires.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 26/12/1996
Réponse. - La coopération militaire s'inscrit dans le cadre général de la politique étrangère de la France. Pour les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, signataires des accords de Lomé, elle est menée sous la responsabilité du ministre délégué à la coopération et mise en oeuvre par la mission militaire de coopération. Pour les autres pays, elle est placée conjointement sous la direction du ministère de la défense et du ministère des affaires étrangères. Un comité de pilotage, créé au printemps 1996 et présidé par le secrétaire général du ministère des affaires étrangères, coordonne les orientations générales et examine les bilans de coopération militaire. Cette coopération s'exerce, en France ou à l'étranger, par des actions de conseil ou d'expertise, de formation, d'assistance, de fournitures de matériels ou de soutien technique, et, le cas échéant, d'entraînement militaire. Elle s'inscrit dans les domaines suivants : aide apportée à des pays tiers moins développés pour définir et mettre en oeuvre une politique globale de défense au profit de leur souveraineté ; application, dans un esprit de partenariat, des accords de défense et de coopération signés par la France ; soutien fourni à une organisation des armées étrangères adaptée à l'évolution démocratique des Etats et au respect de l'Etat de droit ; contribution au développement de la sécurité régionale ; accompagnement, en amont et en aval, des exportations de matériels de défense. La formation dispensée aux cadres étrangers, et en particulier aux officiers, s'effectue soit au sein d'établissements relevant de l'enseignement militaire supérieur, soit dans les écoles d'application ou d'officiers. Elle inclut également des stages de spécialité, sur demande, de niveau officier subalterne et sous-officier, et favorise l'enseignement du français en milieu militaire. Les formations d'ingénieurs et les formations techniques sont conduites respectivement dans les écoles sous tutelle de la DGA et par les industriels de l'armement et les sociétés de service. Le nombre de places attribuées par pays dans les écoles militaires est décidé chaque année par des commissions interministérielles regroupant la défense, les affaires étrangères et la coopération. Ainsi, en 1995, 2 139 stagiaires étrangers ont été accueillis dans les écoles militaires françaises. Le financement de la scolarité et des bourses de vie courante est assuré par les ministères de la coopération et des affaires étrangères. Ce type d'aide est complété par des réunions d'informations et des échanges effectués dans le cadre de délégations et visites d'études. Pour des raisons financières, le nombre d'experts militaires en coopération à l'étranger a été revu à la baisse. Ainsi, le ministère de la coopération ouvrira 640 postes de coopérants en 1997 au lieu de 714 en 1996 et le ministère des affaires étrangères en prévoit une soixantaine au lieu de quatre-vingt-trois. Par ailleurs, une quarantaine d'appelés du contingent servent en qualité de lecteur français au sein des missions militaires et apportent ainsi un soutien aux professeurs de français locaux. S'agissant de l'aide matérielle, celle-ci consiste en cessions, en général gratuites ou à prix réduit, de matériels et d'équipements divers. Le volume de cette aide par le ministère de la coopération a été de 180 MF en 1995 et de 160 MF en 1996. Pour le ministère de la défense, le montant des cessions a atteint 51,3 MF en 1994 et 191,9 MF en 1995. Cette aide pourra être momenanément augmentée grâce aux matériels et armements dont les armées devront se séparer en raison de la réduction de leur format. Enfin, la participation d'unités françaises à des exercices, des manoeuvres et des séances d'entraînement et d'instruction bilatéraux ou multilatéraux, par exemple dans le cadre du partenariat pour la paix, permet de promouvoir les méthodes d'entraînement, les techniques, les tactiques, les armements et les matériels utilisés par l'armée française. La coopération militaire n'a pas pour vocation unique de développer les exportations d'armement. Cependant, chaque fois que la situation s'y prête et que la France estime opportun de s'intéresser à tel ou tel marché, l'existence préalable d'une coopération étroite favorise l'approche et les contacts des industriels de l'armement. Ceux-ci peuvent s'appuyer sur notre important réseau d'attachés de défense et sur les attachés d'armement, dont le soutien à l'exportation d'armement est l'une des missions. ; dont les armées devront se séparer en raison de la réduction de leur format. Enfin, la participation d'unités françaises à des exercices, des manoeuvres et des séances d'entraînement et d'instruction bilatéraux ou multilatéraux, par exemple dans le cadre du partenariat pour la paix, permet de promouvoir les méthodes d'entraînement, les techniques, les tactiques, les armements et les matériels utilisés par l'armée française. La coopération militaire n'a pas pour vocation unique de développer les exportations d'armement. Cependant, chaque fois que la situation s'y prête et que la France estime opportun de s'intéresser à tel ou tel marché, l'existence préalable d'une coopération étroite favorise l'approche et les contacts des industriels de l'armement. Ceux-ci peuvent s'appuyer sur notre important réseau d'attachés de défense et sur les attachés d'armement, dont le soutien à l'exportation d'armement est l'une des missions.
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