Question de Mme BIDARD-REYDET Danielle (Seine-Saint-Denis - CRC) publiée le 24/10/1996
Mme Danielle Bidard-Reydet attire l'attention de M. le ministre de la culture sur le devenir des radios associatives émettant sur la bande FM. La qualité du travail de ces radios, leur originalité d'esprit et de ton en font des espaces singuliers de libre confrontation dont l'apport est apprécié. Ces radios associatives issues des débuts de la FM et caractérisées par leur créativité et leur professionnalisme rencontrent de nombreuses difficultés financières mettant en péril leur existence même. En effet, cet espace est aujourd'hui occupé pour une très grande part par de puissants ensembles soutenus par des groupes financiers. Elle lui demande quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour augmenter le fonds de soutien accordé aux radios associatives qui accomplissent un travail de grande qualité largement reconnu et leur permettre ainsi de poursuivre leurs émissions.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 03/04/1997
Réponse. - L'attachement que porte le Gouvernement au secteur associatif en général et notamment au secteur des radios associatives qui ont su trouver une place et une identité propres au sein du paysage radiophonique et de l'environnement culturel, économique et social français est connu. Comme le rappelle l'honorable parlementaire, l'aide publique aux radios locales associatives transite par le fonds de soutien à l'expression radiophonique. Ce fonds est alimenté par une taxe parafiscale assise sur les sommes payées par les annonceurs pour la diffusion, par voie de radiodiffusion ou de télévision, de leurs messages publicitaires à destination du territoire français. Je tiens en premier lieu à l'informer que le produit de la taxe prévu par la loi de finances pour 1997 est porté à 100 millions de francs, soit une augmentation de 10 % par rapport à 1996. En outre, dans la perspective de l'échéance du 30 septembre 1997, date à laquelle le décret portant renouvellement de la taxe parafiscale au profit du Fonds de soutien à l'expression radiophonique vient à expiration, j'ai démandé à Mme de Guillenchmidt, conseiller d'Etat, présidente de la commission du Fonds de soutien à l'expression radiophonique, d'engager une réflexion sur l'évolution du paysage radiophonique associatif, et de formuler des recommandations sur les perspectives de son financement, en concertation avec la profession.
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