Question de M. CÉSAR Gérard (Gironde - RPR) publiée le 24/10/1996
M. Gérard César attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur la situation des éleveurs et entraîneurs de chevaux de courses. Les courses, en permettant la sélection des meilleurs sujets ont pour objectif unique l'amélioration des races de chevaux. Cette filière agricole, de la production à la sélection par les courses, maîtrise le cycle biologique des animaux dans son intégralité. Véritable secteur économique, présent sur l'ensemble du territoire national, la filière course génère des milliers d'emplois et contribue, dans de très nombreuses régions, à l'aménagement, à l'animation et au développement économique du milieu rural. De plus, par les prélèvements sur le Pari mutuel, le secteur des courses procure plus de 6 milliards de francs à l'Etat. Pour permettre la survie et le développement de la filière course, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour permettre la reconnaissance du caractère agricole des activités d'élevage et d'entraînement des chevaux de course et favoriser, ainsi, l'accès aux aides économiques agricoles (DJA, PAME,...), tout en simplifiant les statuts fiscaux, sociaux et juridiques des professionnels et des entreprises de ce secteur d'activité.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 28/11/1996
Réponse. - La situation des entraîneurs professionnels de chevaux de course fait l'objet d'un examen attentif de la part des pouvoirs publics. En ce qui concerne les aspects fiscaux, un groupe de travail a été créé à l'initiative de M. Ambroise Dupont, sénateur du Calvados et président du groupe du cheval au Sénat, et animé par le service de la législation fiscale du ministère du budget. Diverses réflexions sont menées par ailleurs concernant le statut des entraîneurs et leur accès aux aides économiques. D'ores et déjà, les activités de dressage et d'entraînement des chevaux jusqu'à l'âge de cinq ans relèvent des activités agricoles. Cela permet à ces professionnels de solliciter les aides à l'installation des jeunes agriculteurs. Les différents services du ministère demeurent en contact avec ces professionnels pour examiner les autres aspects de ce dossier.
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