Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 24/10/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche la proposition faite dans le rapport de la commission sur la réflexion sur l'école qui lui a été remis au printemps 1996 " de mettre à niveau les conditions d'accueil et de travail offertes aux étudiants dans les universités par la mise en service, à échéance de sept ans, de 900 000 mètres carrés supplémentaires de locaux de bibliothèques universitaires, et mise à niveau concomitante de leur dotation et de leurs moyens de fonctionnement ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et si des mesures concrètes vont être prises pour sa réalisation et dans quel délai.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 19/12/1996
Réponse. - La commission de réflexion sur l'école a souligné à juste titre la place qu'il convenait d'accorder au développement et à la modernisation de la fonction documentaire à l'université et a préconisé une forte croissante des moyens de fonctionnement alloués aux bibliothèques universitaires ainsi que la construction de 900 000 mètres carrés supplémentaires, soit plus du double des superficies actuelles, qui représentent environ 750 000 mètres carrés. La faiblesse des mises en service de nouveaux locaux de bibliothèque dans les universités entre 1975 et 1990, conjuguée à la modestie des subventions versées à ces services pendant la même période, s'est traduite par un retard important en regard de la situation observée dans les pays de niveau économique et scientifique comparables au nôtre. L'Etat s'est engagé dans un effort significatif et continu en faveur des bibliothèques universitaires : 130 000 mètres carrés de bibliothèques ont été construits ou aménagés entre 1991 et 1996 ; 100 000 mètres carrés supplémentaires entreront en service au cours des deux prochaines années. Entre 1990 et 1996, 760 emplois de bibliothèques ont été créés ; 200 emplois supplémentaires sont prévus dans le projet de loi de finances pour 1997. Les subventions de l'Etat aux bibliothèques universitaires ont été portées à 400 MF en 1996. La compensation des droits d'étudiants non acquittés par les boursiers représente en outre 30 MF supplémentaires par an pour ces services. Enfin, le projet de loi de finances pour 1997 prévoit 35 MF de mesures nouvelles. Ces différents chiffres témoignent du fait que le processus de croissance et de modernisation de la documentation à l'université, qui s'exprime aussi par l'informatisation des services et le développement rapide des nouvelles technologies de l'information, est clairement engagé. Il sera poursuivi et consolidé au cours des prochaines années. A cet égard, une attention particulière est portée aux bibliothèques universitaires dans les schémas régionaux de l'enseignement supérieur et de la recherche et débouchera sur la prise en compte de nombreux projets de construction, d'extension ou d'aménagement dans l'élaboration du XIIe plan et des contrats de plan Etat-région.
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