Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 24/10/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de la culture la proposition faite dans le rapport sur les achives de France remis à monsieur le Premier ministre le 20 juin 1996 d'" exclure, en dehors de prestations techniques ponctuelles, le recours à des entreprises d'archivage pour la collecte et la conservation des archives publiques ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et s'il envisage de prendre concrètement des mesures en ce sens.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 05/12/1996
Réponse. - La pratique du recours à des entreprises d'archivage pour la collecte et la conservation des archives publiques tend à se répandre et nécessite, du moins, un encadrement. Cette question fait partie de la réflexion d'ensemble menée sur les suites du rapport de M. Braibant.
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