Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 24/10/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de la culture la proposition faite dans le rapport sur les archives de France remis à monsieur le Premier ministre le 20 juin 1996 de " renforcer la fonction de contrôle des services départementaux d'archives à l'égard de la gestion et des versements des archives des collectivités locales et des services déconcentrés de l'Etat ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et s'il envisage de prendre concrètement des mesures en ce sens.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 05/12/1996
Réponse. - La question du contrôle sur la gestion et les versements des archives des collectivités locales et des services déconcentrés de l'Etat fait partie de la réflexion d'ensemble actuellement menée sur l'organisation des archives, à la suite des propositions du rapport de M. Braibant.
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