Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 24/10/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre délégué au budget que la Note bleue de Bercy no 91, pour la période du 16 au 31 juillet, contient 6 pages d'un article sur la direction des fermes du Hainaut à la fin de l'Ancien régime. Il lui demande s'il est vraiment opportun, alors que le Gouvernement ne cesse de parler de la nécessité de réduire le déficit des finances publiques, de publier, en juillet 1996, dans la revue mensuelle de son ministère un article, au demeurant intéressant, sur les abus du système de la ferme générale avant 1789. Vu le nombre de pages de cet article et le nombre de Notes bleues de Bercy adressées gratuitement par son ministère à des lecteurs éventuels, il lui demande le coût, pour les finances publiques, de cette publication d'un article d'un éminent directeur interrégional des douanes. Il lui demande s'il a conscience de la nécessité d'éviter de heurter les contribuables par des dépenses publiques non indispensables comme celle-ci, contredisant les appels du Gouvernement aux économies budgétaires.
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Réponse du ministère : Budget publiée le 16/01/1997
Réponse. - Cette publication, comme celle de tous les articles de cette revue bimensuelle, s'insère dans une politique éditoriale précise qui satisfait un nombre important d'abonnés payants et qui valorise les différentes facettes de l'action et de la réflexion du ministère (réforme fiscale, comptes publics, passage à l'euro, macro économie, concurrence, relations internationales, histoire, etc.). Cet intérêt résulte d'une programmation diversifiée qui peut comprendre des articles historiques. Ce fut en particulier le cas dans le numéro mis en cause. Ces publications correspondent à la valorisation des travaux publiés par le comité pour l'histoire économique et financière de la France, présidé par le ministre de l'économie et des finances et comprenant de nombreux historiens éminents qui préparent et sélectionnent les travaux ainsi publiés. La principale mission de ce comité est de promouvoir la recherche dans ce domaine qui, sans cette action de mécénat, risquerait d'être délaissée par les étudiants et les chercheurs. Ces articles, qui complètent les informations sur l'actualité économique et financière par des données de grande qualité relatives à l'origine des institutions actuelles, sont appréciés par les lecteurs. Il est précisé que cette revue du ministère de l'économie et des finances a apporté tout naturellement sa contribution à l'effort de maîtrise des dépenses publiques pour lequel le ministère se doit d'être exemplaire. Cette revue bimensuelle d'environ 60 pages est ainsi payante. Elle est en effet diffusée à 8 500 abonnés au coût de 428 francs par an (demi-tarif pour les enseignants et les étudiants). Ces abonnés payants apprécient particulièrement la revue car leur taux de fidélisation est proche de 75 %. Pour l'essentiel, seuls les journalistes et les parlementaires qui le souhaitent reçoivent gratuitement les Notes bleues de Bercy, tous les autres abonnements étant payants. Au cours de l'année 1996, et conformément aux directives du Premier ministre, un effort d'économies importantes a de surcroît été réalisé : légère réduction de la pagination, remise en concurrence des marchés de routage et de réalisation. Cet effort sera poursuivi l'année prochaine par la renégociation du marché d'impression et par la recherche d'une meilleure fidélisation du lectorat et d'une diffusion plus performante au sein des cibles actuelles (banques, collectivités territoriales, enseignants, étudiants). D'ores et déjà, les économies sont estimées à 38 % du coût total en année pleine. La réponse à cette question donne l'occasion de préciser l'effort global très important engagé par le ministère sur l'ensemble de ses publications en application de la circulaire du Premier ministre du 3 juillet 1996. En 1997, par la suppression de publications et par de substantielles économies de gestion, le ministère réalisera par rapport à 1995 presque 40 % d'économies budgétaires sur l'ensemble de ses publications, hors bulletins officiels obligatoires.
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