Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 24/10/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de la défense l'information parue dans Le Figaro du 30 septembre 1996 selon laquelle il aurait annoncé à Saint-Jean-de-Luz, lors de la journée " de la Résistance à la victoire ", que " le succès du volontariat dépendra des efforts qui seront faits pour susciter les vocations et de la force de l'exemple des aînés ". Il lui demande quels vont être concrètement les efforts et les moyens de son ministère pour susciter " un véritable réveil citoyen " et donc un mouvement important de vocations pour le service national volontaire projeté par le Gouvernement.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 05/12/1996
Réponse. - Le 28 mai 1996, le Président de la République a rendu publiques ses propositions en matière de réforme du service national. Elles seront reprises et détaillées dans un projet de loi portant réforme du service national qui va être présenté prochainement au Parlement. Dans ce cadre, les formes actuelles du service national seront remplacées par un volontariat dans les trois domaines suivants : sécurité et défense ; cohésion sociale et solidarité ; coopération internationale et aide humanitaire. La loi de programmation militaire 1997-2002 prévoit 27 200 postes de volontaires répartis de la façon suivante :( NOTA Voir tableau page 3231 ). Des groupes de travail examinent les conditions dans lesquelles les volontaires pourront exercer des activités attractives dans les forces armées et satisfaire les besoins de la future réserve militaire. Les études en cours, au stade de la concertation interarmées, détermineront les postes qui seront ouverts aux jeunes volontaires. Par ailleurs, les moyens d'information sur le volontariat seront multipliés avant, pendant et après le rendez-vous citoyen. Dans les centres d'évaluation, d'information et d'orientation, le personnel d'encadrement sensibilisera les jeunes gens sur le rôle actif qu'ils pourront jouer pour servir, soit dans les associations ou les collectivités territoriales, dans les secteurs de sécurité, de prévention, d'aide humanitaire et de solidarité, soit dans les forces armées et la gendarmerie nationale. Ils recevront des documents d'information sur les démarches à accomplir pour faire acte de candidature auprès des ministères concernés.
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