Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 24/10/1996
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur l'information parue dans le quotidien Le Monde du 28 septembre 1996 selon laquelle d'énormes quantités de farines de viande bovine retirées du marché en raison de l'encéphalopathie spongiforme bovine sont en attente de destruction. Il lui demande : 1o s'il envisage de prendre des mesures d'urgence en liaison avec le ministère de l'environnement pour détruire dans les meilleures conditions possibles tous les stocks de farines animales " potentiellement " contaminées ; 2o quelle est son évaluation de ce stock ; 3o quel sera le coût de sa destruction et sur quels chapitres du budget il sera imputé ?
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La question est caduque
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