Question de Mme BORVO COHEN-SEAT Nicole (Paris - CRC) publiée le 24/10/1996
Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur le fait que les directions des centres EDF/GDF de Paris viennent d'annoncer la suppression du poste de secours gaz de Paris pour juillet 1997. Avec la densité de la population de Paris, les difficultés de circulation et la multiplicité des ouvrages et réseaux de toutes sortes, cette suppression porterait atteinte à la sécurité des Parisiens. Avec ses deux sites, le poste de secours gaz de Paris est un outil indispensable pour assurer cette sécurité. Pour toutes ces raisons, elle lui demande ce qu'il compte faire pour maintenir dans la capitale ce poste de secours gaz.
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Transmise au ministère : Industrie
Réponse du ministère : Industrie publiée le 26/12/1996
Réponse. - La question de la sécurité dans le domaine gazier constitue un enjeu majeur et prioritaire tant pour les pouvoirs publics que pour Gaz de France. Cette priorité est un axe fort du contrat d'objectifs, signé entre l'Etat et Gaz de France pour la période 1994-1996, qui a assigné à l'établissement public des objectifs ambitieux concernant ses propres installations situées en amont du compteur, dans le champ de sa responsabilité propre, ainsi que, en partenariat avec les professionnels concernés, en aval des compteurs, sur les installations des consommateurs. Le futur contrat d'objectifs à l'étude devrait renforcer la démarche déjà engagée. L'intervention des équipes de Gaz de France en cas d'incident gaz sur le réseau de distribution ou sur les installations des consommateurs est du ressort des centres EDF-GDF Services. L'efficacité de ces interventions est liée à la présence au plus près du terrain d'équipes d'intervention disponibles vingt-quatre heures sur vingt-quatre. C'est cette organisation qui prévaut sur le territoire national. A Paris, les moyens d'interventions sont décomposées en deux niveaux : un dispositif à caractère d'urgence, appelé " première intervention ", dans chacun des cinq centres parisiens, qui se mobilise rapidement pour effectuer la mise hors danger dans les meilleurs délais ; un poste de secours basé sur deux sites, qui intervient, en cas de besoin, en complément de la " première intervention ". Les moyens humains et matériels de ce poste sont mis à disposition par les cinq centres parisiens. La suppression du poste de secours de Paris s'inscrit dans une logique de restructuration organisationnelle visant à décentraliser les moyens d'intervention dans un contexte d'évolution de la structure des réseaux. En particulier, les moyens lourds adaptés à l'obturation des conduites enterrées de gaz de gros diamètres ne seront plus nécessaires du fait de la suppression fin 1996 de ces conduites. Cette nouvelle organisation renforce globalement les moyens et permet une plus grande réactivité d'intervention, avec des équipes plus proches du terrain. Chacun des cinq centres parisiens aura désormais, comme les autres centres partout en France et vingt-quatre heures sur vingt-quatre, la maîtrise et la responsabilité de l'exploitation et de la sécurité gaz naturel sur son territoire.
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