Question de M. RINCHET Roger (Savoie - SOC) publiée le 17/10/1996
M. Roger Rinchet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation dramatique dans laquelle est plongé le Soudan depuis le coup d'état perpétré par une junte islamiste fondamentaliste. Depuis ce coup d'état, on ne compte plus les exactions, les massacres et les atteintes aux droits de l'homme commis par le régime soudanais notamment dans le conflit armé qu'il livre dans le sud du pays et dans les monts Nouba, conflit qui a déjà engendré plus de 2 millions de morts et déplacé plusieurs millions de personnes. Par ailleurs l'implication du gouvernement soudanais dans le terrorisme international a été à plusieurs reprises dénoncée par le conseil de sécurité de l'ONU. Alors qu'un espoir de paix avait été entrevu en 1994 avec l'acceptation par le gouvernement renversé et les oppositions armées d'un plan prévoyant l'établissement d'un Soudan démocratique, fédéral et laïc ou, à défaut un processus d'autodétermination pouvant conduire à l'indépendance des régions Sud et autres qui la souhaiteraient, la situation semble aujourd'hui complètement bloquée puisque le nouveau régime est issu d'un coup d'état dont l'objectif était de suspendre tout processus de paix. La France a voté au sein de l'Union européenne et de la commission paritaire UE/ACP l'exclusion du Soudan des accords de Lomé ainsi qu'un embargo sur les armes ; elle a également voté à plusieurs reprises la condamnation du Soudan au sein de la commission des droits de l'homme des Nations-Unies. Néanmoins diverses sources aussi bien françaises que soudanaises affirment que notre pays continue d'apporter au gouvernement soudanais des aides militaires, policières et diplomatiques. Ces affirmations inquiétantes semblent par ailleurs être accréditées par la Commission nationale consultative des droits de l'homme qui s'en est émue dans un avis en date du 23 mai dernier. Il lui demande en conséquence de bien vouloir l'éclairer sur la politique que suit notre pays vis-à-vis du Soudan.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 05/12/1996
Réponse. - La politique de la France à l'égard du Soudan a toujours été caractérisée par la vigilance. Dès le coup d'Etat militaire de juin 1989 qui a confirmé l'orientation islamiste du pouvoir, la France a suspendu son aide publique au développement. Elle ne dispense aujourd'hui qu'une assistance humanitaire en faveur des populations civiles durement éprouvées par la guerre qui sévit entre le Nord arabo-musulman et le Sud peuplé de populations chrétiennes ou animistes. Cette politique s'inscrit dans le cadre des décisions prises par l'Union européenne. Conformément à la déclaration commune du 21 février 1994 qui pose le principe de l'établissement d'un dialogue " franc " avec les autorités soudanaises sur " tous les points politiques et humanitaires " préoccupant la communauté internationale, il a été décidé parallèlement de poursuivre des contacts " avec les factions du Sud ". L'action ainsi menée a permis d'obtenir que soit levée l'interdiction de séjour au Soudan du rapporteur spécial de la commission des Nations unies pour les droits de l'homme. M. Caspar Biro s'est rendu dans ce pays fin juillet 1996. Par ailleurs, la délégation française coparraine chaque année la résolution de la commission des droits de l'homme des Nations unies condamnant les violations des droits de l'homme au Soudan. La France respecte strictement la décision portant embargo sur l'exportation d'armes à destination du Soudan que le Conseil de l'Union européenne a prise le 15 mars 1994. La France a voté en janvier, avril et août 1996 les résolutions du Conseil de sécurité qui ont enjoint au Soudan de livrer trois des auteurs présumés de l'attentat commis le 29 juin 1995 à Addis Abeba contre le Président Moubarak. En conséquence, elle a mis en oeuvre les sanctions qui ont été adoptées par les Nations unies à l'encontre de ce pays. L'avis de la commission nationale consultative des droits de l'homme auquel se réfère l'honorable parlementaire ne contient aucune des allégations à propos d'un soutien français au régime soudanais.
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