Question de M. PASTOR Jean-Marc (Tarn - SOC) publiée le 17/10/1996
M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace sur le projet de réorganisation des services de distribution de La Poste et, en particulier, sur les conséquences dommageables susceptibles d'en résulter, tant pour le service public et ses usagers que pour les collectivités locales. Il lui rappelle que le Gouvernement s'était engagé à maintenir les services publics existants sur l'ensemble du territoire, et dans les zones rurales notamment, pour satisfaire aux exigences d'une véritable politique d'aménagement du territoire. Or la réorganisation envisagée aujourd'hui va à l'encontre de cette volonté. En effet, l'atout majeur de La Poste est constitué par son réseau de proximité qui apporte au grand public et à la collectivité des services essentiels aussi bien pour l'aménagement du territoire que pour la cohésion économique et sociale du pays. Centraliser les hommes et les services de distribution en zones plus urbaines est préjudiciable pour la préservation d'un tissu local actif. Enfin, il lui rappelle que toute réorganisation suppose une concertation préalable des acteurs en cause mais aussi des élus des localités concernées. Aucun débat n'ayant eu lieu, il lui demande, en conséquence, d'inciter les directions départementales à mettre en oeuvre les moyens visant à instaurer une véritable concertation sur la réorganisation de La Poste, afin de revenir à une organisation plus décentralisée.
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Réponse du ministère : Poste publiée le 30/01/1997
Réponse. - La Poste participe activement à la politique d'aménagement du territoire en respectant les dispositions de la loi du 2 juillet 1990, de son cahier des charges et du contrat de plan qu'elle a signé avec l'Etat, avec comme objectif d'assurer un service public de qualité sur l'ensemble du territoire, qui répond aux besoins de toutes les catégories d'usagers, en particulier en zone rurale. C'est dans ce sens que le président de La Poste a annoncé en juin 1995 la décision de ne fermer aucun point de contact pendant la période de l'actuel contrat de plan 1995-1997, conformément aux engagements du Président de la République. Cette disposition a été confirmée par le président de La Poste dans la lettre qu'il a adressée le 26 février dernier à tous les parlementaires relative à l'organisation du réseau des bureaux de poste. Les réaménagements envisagés dans ce cadre ont pour objectif de rendre le réseau des bureaux plus efficace et mieux à même de remplir sa mission essentielle de contact quotidien avec le public. C'est ainsi que certaines dispositions tendent à alléger la plupart des établissements des tâches de gestion afin qu'ils puissent consacrer l'essentiel de leur activité à l'accueil de la clientèle. Dans ce cadre, aucune réduction d'effectif dans les petits bureaux ayant au plus quatre emplois dans les fonctions guichet-développement n'est opérée. Concernant l'évolution de l'organisme du réseau des bureaux distributeurs, le regroupement d'un certain nombre de tournées de distribution sur les établissements dont la situation géographique est plus optimale participe de cette réflexion. La Poste se doit en effet d'optimiser et d'adapter son organisation afin d'assurer au mieux ses missions de service public, de répondre aux attentes de ses clients tout en respectant son équilibre économique et financier. La réorganisation de la distribution du courrier est une mesure interne à La Poste qui ne modifie pas et d'autre part préserve l'égalité d'accès au service public postal, sachant que les bureaux de poste concernés par la nouvelle organisation de la distribution postale continueront d'offrir à leur clientèle toutes les prestations auxquelles celle-ci est accoutumée. Concernant les projets élaborés actuellement dans ce sens à la direction de La Poste du Tarn, mesures purement techniques de réorganisation interne à La Poste, ils seront étalés sur cinq ans. Ils ne remettront en cause ni la qualité de service actuelle de la distribution du courrier aux habitants des communes concernées ni, bien entendu, l'existence de leur bureau de poste. Ces derniers continueront en effet d'offrir à leur clientèle l'ensemble des prestations et la distance les séparant du nouvel établissement distributeur ne sera en aucun cas supérieure à 10 km. Ces nouvelles organisations n'entraîneront pas non plus de modification dans la remise des objets en instance (lettres recommandées, colis). Elles permettront en revanche de rationaliser le traitement du courrier et de faire bénéficier les habitants de ces secteurs d'horaires de dépôt et de remise du courrier plus favorables. Les agents concernés par ces réorganisations verront dans le même temps leurs conditions de travail améliorées, grâce à des locaux mieux adaptés à leur activité. L'ensemble des projets élaborés dans le département du Tarn feront, en tout état de cause, l'objet de la concertation la plus large, dans le cadre des Conseils postaux locaux et lors de réunions d'information. Au fur et à mesure de l'avancement des études, des rencontres seront aussi proposées aux élus concernés. ; élus concernés.
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