Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/10/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche la proposition faite dans le rapport de la commission sur la réflexion sur l'école qui lui a été remis au printemps 1996 " de simplifier les programmes, du cours préparatoire à l'entrée du lycée, par l'élargissement des compétences du Conseil national des programmes, doté d'un pouvoir d'avis conforme sur tout projet d'élaboration ou de transformation des programmes. Il comprendra, outre des enseignants, des experts non enseignants ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et si des mesures concrètes vont être prises pour sa réalisation.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 19/12/1996
Réponse. - Depuis plusieurs années déjà, la procédure aboutissant à la mise au point des nouveaux programmes de l'enseignement secondaire a évolué. Les axes principaux désormais en sont les suivants : l'administration en accord avec le Conseil national des programmes décide de la nécessité de modifier un programme ; les projets sont rédigés par les groupes techniques disciplinaires : ceux-ci sont présidés par un inspecteur général de l'éducation nationale et un professeur des universités ; ils comportent en moyenne une douzaine de membres, inspecteurs pédagogiques régionaux, professeurs de collègues ou de lycées... ; tous les professeurs concernés sont consultés, les établissements étant destinataires des projets ; les organisations syndicales, les associations de spécialistes, les associations de parents d'élèves sont également consultées à ce stade ; le Conseil national des programmes exprime un avis sur ces projets. C'est en se fondant sur ces différents avis que les GTD modifient leurs projets initiaux, en veillant à conserver à l'ensemble sa cohérence. Les textes modifiés sont soumis au Conseil national des programmes qui exprime un avis définitif : celui-ci est public et transmis aux membres du Conseil supérieur de l'éducation avant que les textes soient présentés à l'une de ses séances. Ainsi, à l'heure actuelle, le Conseil national des programmes intervient dans la mise au point des programmes pour fixer le cadre du projet, dans la phase intermédiaire d'élaboration, et en fin de processus. Sa composition pluridisciplinaire est un atout essentiel dans le regard qu'il porte sur les projets qui lui sont soumis. Comme cela a été annoncé par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche lors du conseil des ministres du 10 juillet, l'évolution de la composition du Conseil national des programmes est en cours de réflexion afin de l'enrichir de nouvelles compétences susceptibles d'aider à définir les objectifs et les finalités des différents cycles d'enseignement et des disciplines, et de faciliter ainsi la rédaction des programmes eux-mêmes.
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