Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/10/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche la proposition faite dans le rapport de la commission sur la réflexion sur l'école, qui lui a été remis au printemps 1996, " de généraliser l'aménagement des rythmes scolaires dans l'enseignement primaire en associant l'Etat à la prise en charge du coût des activités périscolaires par les collectivités locales, dans des conditions assurant l'égalité de traitement des enfants ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et si des mesures concrètes vont être prises pour le financement de cette prise en charge par l'Etat du coût d'une partie des activités périscolaires financées et assumées par les collectivités locales.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 21/11/1996
Réponse. - Dans le cadre de la politique d'aménagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes (ARVEJ) menée depuis une dizaine d'années en partenariat entre les ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de la culture, d'une part, et les collectivités locales, d'autre part, les actions locales en faveur de l'aménagement des rythmes scolaires et de l'organisation d'activités périscolaires sont poursuivies et encouragées. Ces actions donnent lieu à des financements identifiés et diversifiés. Le montant de la participation de l'Etat, sur le budget du ministère de la jeunesse et des sports, peut varier en fonction des ressources propres de la collectivité territoriale, mais aussi de la qualité des projets, appréciée par les responsables des ministères partenaires dans le département concerné. Ces critères d'analyse des projets doivent permettre de compenser certaines inégalités entre communes et d'encourager les projets les plus pertinents au regard de la politique d'aménagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes. Ce financement souple, qui peut être aménagé annuellement, doit contribuer à l'égalité d'accès des enfants aux activités périscolaires et extrascolaires qui leur sont proposées. Par ailleurs, un nouvel aménagement des rythmes scolaires, fondé sur le principe de journées partagées entre le travail scolaire et les activités de la sensibilité et du corps, est expérimenté dans un certain nombre d'écoles et de collèges, regroupés en sites pilotes. Dans le département du Rhône, la ville de Saint-Fons figure parmi les sites pilotes pour l'aménagement des rythmes scolaires. La mise en oeuvre de ces expériences concerne dès cette année plus de 100 000 enfants et adolescents. La prise en charge financière de ces expériences est assurée par l'Etat à hauteur du tiers. Le pacte de relance pour la ville, présenté le 18 janvier 1996 par le Premier ministre, annonce la mise en place d'écoles innovantes pour assurer la réussite des enfants et adolescents dans les quartiers en difficulté et rétablir l'égalité des chances en améliorant la prise en charge scolaire et périscolaire. Dans les zones franches actuellement en cours de définition, l'aménagement des rythmes scolaires sera particulièrement encouragé et devrait s'accompagner d'une prise en charge financière importante de la part de l'Etat.
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