Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 17/10/1996
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sur l'inquiétude manifestée par les élus de la région Limousin en raison des retards pris par l'Etat dans l'exécution du XIe contrat de plan Etat-région. Les professionnels des travaux publics, durement frappés par la crise, sont vivement préoccupés, ainsi que les élus, par l'avenir des crédits d'investissements, notamment pour la RN 145 à l'est de Guéret. Compte tenu des spécificités de la région Limousin et de ses besoins de développement, le taux de réalisation du contrat de plan peut-il être accru de manière significative.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 26/12/1996
Réponse. - La route nationale 145 bénéficie d'une enveloppe particulièrement importante au XIe plan. Au-delà des 202 MF financés dans le cadre du contrat de plan, ce sont en effet 190 MF qui sont attribués à cet axe au titre du programme complémentaire d'accélération de la route Centre-Europe-Atlantique (RCEA) financé unilatéralement par l'Etat. Ainsi, sur les 392 MF prévus pour cette route nationale dans la Creuse, l'Etat en finance 299 MF. Dans une logique de continuité d'itinéraire, ce sont les sections entre l'autoroute A 20 et Guéret qui ont fait l'objet de travaux. La mise en service des dernières sections de cet itinéraire, Leyport-Puy-de-Lantais et Le Mouchetard-Guéret, ont eu lieu respectivement les 28 mars et 13 juin derniers. D'un point de vue financier, les 202 MF du contrat de plan auront été ouverts en quasi-totalité à la direction départementale de l'équipement de la Creuse à la fin de cette année. Peu de départements peuvent se féliciter d'un tel taux d'avancement du contrat entre l'Etat et la région, dont la moyenne nationale s'établit à la fin de 1996 à 45,2 % pour le volet routier. Quant au programme complémentaire d'accélération, ce sont plus de 32 MF qui seront affectés au titre de l'exercice 1996. En ce qui concerne les contrats de plan Etat-régions, le Gouvernement a décidé, dans un objectif de redressement des finances publiques de l'Etat, d'allonger leur réalisation. La région Limousin, avec 46,1 % d'exécution de son contrat de plan à la fin de 1996 se situe ainsi légèrement au-dessus de la moyenne nationale. Enfin, la région Limousin bénéficie de l'effort unilatéral de l'Etat par l'intermédiaire du programme spécifique de l'A 20 qui a été dotée de 345 MF pour la seule année 1996. La section Rhodes-La Croisière, à la limite de la Creuse et de la Haute-Vienne, sera ainsi mise en service à la fin 1997 et la totalité de l'autoroute sera livrée dans la région à la fin de 1998. L'ensemble de ces opérations témoigne, s'il en était besoin, de l'intérêt de l'Etat pour les infrastructures routières du limousin.
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