Question de M. BOYER Jean (Isère - RI) publiée le 17/10/1996
M. Jean Boyer attire l'attention de M. le ministre délégué à la jeunesse et aux sports sur le projet du ministre du budget envisageant de modifier la position statutaire des cadres techniques sportifs. La décision de placer ces fonctionnaires en position de détachement obligerait les fédérations ou associations à les rétribuer. Ces organismes ne pouvant rémunérer le même nombre de cadres techniques, faute de moyens financiers suffisants, un tel objectif porterait gravement préjudice à la diffusion du sport de notre pays. Il souhaite donc connaître les mesures qu'il entend prendre pour ne pas contrarier le développement du sport permettant à de nouveaux talents de continuer à s'exprimer.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 14/11/1996
Réponse. - L'organisation du sport français repose sur une coopération entre l'Etat et le mouvement sportif avec le concours des collectivités locales, des entreprises et de leurs institutions sociales. Depuis près de quarante ans, l'Etat assure notamment l'encadrement des activités physiques et sportives par des cadres techniques nationaux, régionaux et départementaux qui sont placés auprès des fédérations sportives et de leurs ligues ou comités. Cette formule a fait la preuve de son efficacité, notamment par les résultats obtenus dans les grandes compétitions sportives internationales. Elle sera donc préservée dans son principe. Toutefois, certains aménagements méritent d'être envisagés afin de tenir compte des importantes évolutions intervenues dans l'environnement économique du sport. Au cours des prochains mois, il sera procédé à un examen approfondi de ces possibles aménagements, en étroite concertation avec le mouvement sportif. Aucune mesure budgétaire visant à remettre en cause le régime des mises à disposition bénéficiant aux cadres techniques sportifs n'est inscrite dans le projet de loi de finances pour 1997.
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