Question de M. PLASAIT Bernard (Paris - RI) publiée le 17/10/1996
M. Bernard Plasait attire l'attention de M. le ministre délégué à la jeunesse et aux sports sur les inquiétudes de nombreuses fédérations sportives devant la perspective de suppression de 1 500 postes de cadres techniques et pédagogiques mis à leur disposition par l'Etat. En effet, les cadres techniques devraient désormais, soit rejoindre leur corps d'origine, soit par voie de détachement, trouver auprès des fédérations leur nouvel employeur. Une telle mesure, si elle devait se confirmer, priverait le mouvement sportif français d'un personnel d'encadrement de haut niveau et nuirait, de facto, à l'organisation du sport dans notre pays. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de réexaminer cette mesure afin de répondre aux préoccupations des fédérations sportives et d'assurer la pérennité du sport français.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 14/11/1996
Réponse. - L'organisation du sport français repose sur une coopération entre l'Etat et le mouvement sportif avec le concours des collectivités locales, des entreprises et de leurs institutions sociales. Depuis près de quarante ans, l'Etat assure notamment l'encadrement des activités physiques et sportives par des cadres techniques nationaux, régionaux et départementaux qui sont placés auprès des fédérations sportives et de leurs ligues ou comités. Cette formule a fait la preuve de son efficacité, notamment par les résultats obtenus dans les grandes compétitions sportives internationales. Elle sera donc préservée dans son principe. Toutefois, certains aménagements méritent d'être envisagés afin de tenir compte des importantes évolutions intervenues dans l'environnement économique du sport. Au cours des prochains mois, il sera procédé à un examen approfondi de ces possibles aménagements, en étroite concertation avec le mouvement sportif. Aucune mesure budgétaire visant à remettre en cause le régime des mises à disposition bénéficiant aux cadres techniques sportifs n'est inscrite dans le projet de loi de finances pour 1997.
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