Question de M. PLASAIT Bernard (Paris - RI) publiée le 17/10/1996
M. Bernard Plasait attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur la situation des entraîneurs de chevaux de course. En effet, cette profession n'est régie par aucune réglementation spécifique et ne bénéficie pas du statut d'exploitant agricole. Face à ses problèmes d'existence, il semble souhaitable qu'elle puisse être reconnue comme une activité agricole à part entière. Des entraîneurs d'écuries de chevaux de course pourraient, dans ces conditions, déclarer leurs revenus dans la catégorie des bénéfices agricoles, alors qu'actuellement ils sont soumis au régime des bénéfices non commerciaux. De plus, ils pourraient bénéficier des différentes aides économiques liées à l'agriculture. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend prendre afin de remédier à cette situation.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 28/11/1996
Réponse. - La situation des entraîneurs professionnels de chevaux de course fait l'objet d'un examen attentif de la part des pouvoirs publics. En ce qui concerne les aspects fiscaux, un groupe de travail a été créé à l'initiative de M. Ambroise Dupont, sénateur du Calvados et président du groupe du cheval au Sénat, et animé par le service de la législation fiscale du ministère du budget. Diverses réflexions sont menées par ailleurs concernant le statut des entraîneurs et leur accès aux aides économiques. D'ores et déjà, les activités de dressage et d'entraînement des chevaux jusqu'à l'âge de cinq ans relèvent des activités agricoles. Cela permet à ces professionnels de solliciter les aides à l'installation des jeunes agriculteurs. Les différents services du ministère demeurent en contact avec ces professionnels pour examiner les autres aspects de ce dossier.
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