Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 17/10/1996
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'agression d'un usager par des agents de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), mercredi 18 septembre 1996. Il s'inquiète en effet des injures et violences à caractère manifestement raciste dont a été victime un usager, dans un bus de la ligne 346, au Blanc-Mesnil, en Seine-Saint-Denis. Le ministre ayant récemment manifesté sa volonté de lutter juridiquement contre le racisme, il lui demande de poursuivre les huit agents responsables des faits précédemment décrits.
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Réponse du ministère : Justice publiée le 15/05/1997
Réponse. - Le garde des sceaux porte à la connaissance de l'honorable parlementaire que les faits relatés dans sa question ont fait l'objet d'une enquête judiciaire approfondie diligentée par les officiers de police judiciaire du commissariat du Blanc-Mesnil. Le plaignant reprochait à sept agents de la RATP, inspirés selon lui par des considérations racistes, de l'avoir frappé à plusieurs reprises après avoir constaté qu'il ne disposait d'aucun titre de transport. A l'issue des investigations, le procureur de la République de Bobigny a considéré que la preuve de la commission d'une infraction pénale n'avait pas été rapportée et a donc procédé au classement sans suite de cette procédure. Aucun élément porté à la connaissance du garde des sceaux par les autorités judiciaires en charge de l'affaire ne justifie que soit remise en cause cette décision.
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