Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 17/10/1996

M. Roger Husson appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur l'inquiétude des industriels d'Eurocopter France pour l'avenir du programme NH 90. En effet, la loi de programmation militaire, adoptée le 20 juin 1996, ne prévoit aucune commande d'hélicoptère de manoeuvre " NH 90 " avant l'an 2000 et cette situation, irréaliste, aura comme principale conséquence, d'empêcher toute exportation de ces appareils avant cette date. Or, plusieurs pays renouvellent actuellement leur flotte d'hélicoptères mais ne veulent pas être les premiers utilisateurs opérationnels du " NH 90 ". Il lui précise qu'Eurocopter a ainsi vu disparaître le marché néerlandais au profit des Américains et se trouve actuellement paralysé face à la demande de la Turquie, pourtant prête à s'équiper d'appareils autres qu'américains. C'est pourquoi, estimant qu'il suffirait de commander une demi-douzaine d'hélicoptères pour crédibiliser le " NH 90 " sur le marché de l'exportation, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend prendre les mesures nécessaires pour répondre aux légitimes préoccupations des industriels d'Eurocopter France. Il lui rappelle que ce groupe dont les usines sont à Marignane et à La Courneuve, emploie 6 300 salariés et que si une décision n'intervenait pas rapidement, il devra réexaminer ses effectifs à la baisse pour s'adapter au déclin des commandes et au retard accumulé dans le programme " NH 90 " avec le report des contrats. Quant à la France, elle sera obligée de remettre en question la capacité de ses armées à assurer des missions de projection.

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Réponse du ministère : Défense publiée le 02/01/1997

Réponse. - La loi de programmation militaire 1997-2002, adoptée par le Parlement en juin dernier, assure le maintien du développement du programme NH 90 au rythme prévu ainsi que le lancement de la production. Le calendrier de fabrication de cet hélicoptère a toutefois été aménagé. Ainsi, les onze premiers NH 90, seront commandés à partir de l'an 2000 pour la marine nationale, les livraisons étant prévues à compter de 2005. L'armée de terre devrait être dotée de cet appareil en 2011. Il convient de préciser à l'honorable parlementaire que si les Pays-Bas ont fait le choix d'un hélicoptère de combat américain, ce n'est pas au détriment du NH 90 mais du Tigre. Par ailleurs, dans le domaine des hélicoptères de transport, ce pays a passé commande à Eurocopter de 17 Cougar MK2 en 1993, aux dépens d'un appareil américain concurrent. La Turquie s'est, quant à elle, portée acquéreur de 20 Cougar MK1 en 1994, tout en étant susceptible de commander de nouveaux exemplaires. Le carnet de commandes à l'exportation d'Eurocopter s'est, en outre, enrichi cette année de trois contrats importants : des Cougar pour l'Espagne et l'Arabie Saoudite, des Panther et des Super-Puma (nouvelle version) pour les Emirats arabes unis. De ce fait, la société Eurocopter a pu renoncer à la mise en oeuvre d'un nouveau plan social venant s'ajouter aux mesures d'adaptation engagées mi-1995.

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