Question de M. DUSSAUT Bernard (Gironde - SOC) publiée le 17/10/1996
M. Bernard Dussaut appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences du gel des listes complémentaires aux concours d'enseignement du second degré. Il semblerait en effet que, jusqu'à cette année, le recrutement aux concours faisait largement appel à ces listes. Or les crédits votés au budget 1996 pour remplir cette fonction auraient été bloqués sans explication après publication des résultats : ceci empêche plusieurs centaines de nominations dans l'enseignement secondaire. Il lui demande s'il entend lever cette disposition afin que tous les postes aux concours de l'enseignement du second degré puissent être pourvus.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 19/12/1996
Réponse. - Le nombre de places offertes à un concours est fixé chaque année, par arrêté interministériel. La détermination de ce nombre prend en compte différents éléments, notamment les besoins d'enseignement dans les disciplines, le rendement prévisionnel du concours et les prévisions de départs des fonctionnaires titulaires. Ce nombre de place est limité. Le jury peut proposer, le cas échéant, une liste complémentaire s'il juge positivement la compétence des candidats. Les textes statutaires propres à chaque corps de personnel fixent le nombre maximal de places que peut comprendre cette liste complémentaire. Toutefois, il est important de rappeler que la proposition d'inscription sur une liste complémentaire n'entraîne, pour les candidats inscrits, aucun droit à être nommés dans le corps considéré. Pour la session 1996 des concours de recrutement, il a été décidé de faire appel aux candidats inscrits sur les listes complémentaires, après une analyse très précise des désistements intervenus dans chaque concours.
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