Question de M. MASSERET Jean-Pierre (Moselle - SOC) publiée le 17/10/1996
M. Jean-Pierre Masseret attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des candidats admis sur les listes complémentaires aux concours de recrutements externes, internes et spécifiques de l'enseignement ; 368 candidats sont concernés sur l'ensemble du pays dont 305 ayant passé le concours externe. Le ministère semble anticiper sur les suppressions de postes prévues au budget 1997 en faisant baisser le nombre des stagiaires. Parmi les candidats aux concours internes et spécifiques, 70 % étaient des maîtres auxiliaires. Ceux-ci voient aujourd'hui leurs perspectives d'obtenir un poste se transformer en inscription sur les listes de l'ANPE. C'est pourquoi il lui demande quel sera l'avenir des candidats admis cette année sur les listes complémentaires ainsi que le devenir des postes de stagiaires ainsi libérés.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 19/12/1996
Réponse. - Le nombre de places offertes à un concours est fixé chaque année, par arrêté interministériel. La détermination de ce nombre prend en compte différents éléments, notamment les besoins d'enseignement dans les disciplines, le rendement prévisionnel du concours et les prévisions de départs des fonctionnaires titulaires. Ce nombre de place est limité. Le jury peut proposer, le cas échéant, une liste complémentaire s'il juge positivement la compétence des candidats. Les textes statutaires propres à chaque corps de personnel fixent le nombre maximal de places que peut comprendre cette liste complémentaire. Toutefois, il est important de rappeler que la proposition d'inscription sur une liste complémentaire n'entraîne, pour les candidats inscrits, aucun droit à être nommés dans le corps considéré. Pour la session 1996 des concours de recrutement, il a été décidé de faire appel aux candidats inscrits sur les listes complémentaires, après une analyse très précise des désistements intervenus dans chaque concours.
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