Question de M. CÉSAR Gérard (Gironde - RPR) publiée le 17/10/1996
M. Gérard César interroge M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur l'avenir du fonds de gestion de l'espace rural (FGER). Créé en 1995 par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, le FGER a contribué à l'entretien du milieu rural et à la réhabilitation d'espaces agricoles abandonnés notamment dans les zones fragiles ou défavorisées. Il a permis la réouverture de chemins et sentiers et le maintien des paysages favorisant ainsi le développement du tourisme " vert ". Le gel des crédits pour 1996 et les prévisions budgétaires pour 1997 nous permettent de craindre la disparition de ce fonds, véritable " outil " au service de l'aménagement du territoire. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour le maintien du fonds de gestion de l'espace rural.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 28/11/1996
Réponse. - Dans le cadre de l'examen du budget du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation par l'Assemblée nationale, l'intervention des députés à permis, par voie d'amendement, d'abonder le FGER à hauteur de 100 millions de francs. Par ailleurs, les crédits délégués en 1996 (483 MF) et encore non utilisés, feront l'objet d'un report sur 1997 pour un montant de l'ordre de 100 à 150 millions de francs. Dans ces conditions, le Fonds de gestion de l'espace rural disposera de ressources lui permettant de financer les actions les plus intéressantes. Le Fonds de gestion de l'espace rural constitue un outil efficace d'intervention en faveur des agriculteurs en vue de l'entretien et de la réhabilitation d'espaces ruraux. Mais, au-delà du prochain exercice, il est certain que pour faciliter la conduite d'une politique à long terme dans ce domaine, nous devrons réfléchir à une méthode qui lui permette de disposer de ressources plus stables.
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