Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 17/10/1996
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation de l'institut régional du travail social en Aquitaine qui n'est toujours pas informé du montant de la subvention ministérielle pour l'exercice de ses missions en 1996. Il lui rappelle que l'établissement emploie 67 salariés à titre permanent et 300 intervenants extérieurs ; il forme 450 étudiants, 1 100 stagiaires de la formation continue pour une qualification professionnelle ou un perfectionnement dans le domaine de l'intervention sociale. Il souligne l'importance du travail réalisé par cet institut grâce auquel les anciens élèves connaissent une insertion professionnelle rapide et de qualité. Les responsables de l'institut régional du travail social souhaiteraient être informés le plus tôt possible dans l'année du montant de la subvention ministérielle, afin de pouvoir équilibrer leur budget. Par ailleurs, ils souhaiteraient connaître la suite réservée à la demande d'agrément du dossier relatif à la filière de formation des éducateurs de jeunes enfants.
- page 2688
Réponse du ministère : Travail publiée le 26/12/1996
Réponse. - Le montant définitif de la subvention 1996 a été notifié à l'institut régional du travail social d'Aquitaine le 23 septembre 1996 par les services de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Aquitaine. Cette date tardive s'explique par plusieurs raisons. D'une façon générale, la notification du montant exact de leur subvention aux centres de formation ne peut être effectuée qu'une fois connu le total des crédits effectivement disponibles sur le chapitre 43-33-20 du budget du ministère. Or celui-ci n'a pu être établi qu'à la mi-août, à l'issue des démarches d'ajustement de la dotation initiale entreprises auprès du ministère du budget et qui ont abouti au décret du 3 août 1996 autorisant le virement de 13,28 MF. Il convient toutefois de noter que cette situation n'affecte pas le fonctionnement des écoles en 1996. Celles-ci sont en mesure d'établir en temps utiles et à l'instar d'autres structures un budget prévisionnel par une estimation des charges et des recettes. Si le montant exact de la subvention ministérielle varie d'une année sur l'autre, de façon marginale et souvent à la hausse, la recette peut cependant être estimée certaine et ne revêt aucun caractère aléatoire. Mais, surtout, il convient de préciser que plus de 80 % des crédits disponibles avaient été délégués en 1996 avant la fin du mois de mai, par trois acomptes successifs. Bien avant l'arrivée du solde en août, les centres de formation ont donc reçu les moyens de fonctionner. S'agissant de la demande d'agrément pour la formation d'éducateurs de jeunes enfants, le dossier déposé par l'IRTS est comme celui des autres centres concernés par la campagne générale d'agrément en cours d'instruction et fait l'objet d'un examen particulièrement attentif, compte tenu de l'absence de formation de ce type dans la région Aquitaine. L'arrêté fixant la liste des centres agréés paraîtra avant la fin de l'année.
- page 3524
Page mise à jour le