Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 17/10/1996
M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur les vives préoccupations exprimées par le monde agricole sur le projet de réduction de 1 milliard d'écus des crédits du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) ainsi que des aides compensatoires aux grandes cultures d'un montant de 1,3 milliard d'écus en 1997. En ce qui concerne la région Lorraine, la baisse des compensations sur les grandes cultures entraînerait un manque à gagner de plus de 100 millions de francs. Il souligne que les agriculteurs lorrains dénoncent : la rupture du contrat passé entre les agriculteurs et l'Union européenne - il était en effet prévu que la réforme de la politique agricole commune décidée en 1992 ne soit pas modifiée avant 1999 - ; la diminution des crédits du budget agricole européen au moment où sévit la crise de la viande bovine ; le financement de mesures conjoncturelles par une réduction des soutiens directs aux producteurs de grande culture. En conséquence, il lui demande de lui indiquer les dispositions qu'il compte prendre rapidement afin de respecter les engagements pris.
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La question est caduque
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