Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 10/10/1996
M. Roger Husson interroge Mme le ministre de l'environnement sur le problème inquiétant de l'abandon des animaux domestiques. Chaque période de vacances démontre l'irresponsabilité de certains propriétaires d'animaux qui n'hésitent pas à s'en débarrasser, provoquant la détresse de ces bêtes et leur prise en charge par la collectivité. Ces comportements coupables n'étant plus acceptables, des propositions viennent d'être rendues publiques afin d'instaurer un enregistrement systématique des chiens et des chats, s'accompagnant du paiement d'une taxe et, enfin, la mise en place d'un contrôle annuel. Il lui demande donc de se prononcer sur ces mesures et si le Gouvernement est prêt à les mettre en oeuvre.
- page 2610
Transmise au ministère : Agriculture
La question est caduque
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