Question de M. MAMAN André (Français établis hors de France - NI) publiée le 10/10/1996
M. André Maman appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur le protocole d'accord qui a été conclu, le 14 mai dernier, et qui vise la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique. Il lui rappelle, en effet, que ce texte prévoit que les agents non titulaires, recrutés à titre temporaire, pourront sous condition d'ancienneté, se présenter à des concours qui leur seront réservés, avec l'obtention desquels ils pourraient obtenir leur titularisation. Cette possibilité serait en particulier offerte aux agents de catégorie C ainsi qu'aux personnels enseignants (les maîtres auxiliaires). Si l'on peut se féliciter d'un projet qui vise à réduire l'incertitude qui pèse sur bon nombre d'agents de la fonction publique, il convient également de considérer avec soin la situation des agents enseignants à l'étranger. Il lui demande ainsi de bien vouloir lui préciser si les agents non titulaires enseignant à l'étranger pourront bénéficier de ces nouvelles règles, et, dans l'affirmative, si les agents recrutés locaux, lesquels représentent la part la plus importante des non-titulaires, seront également concernés par ces nouvelles dispositions.
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La question est caduque
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