Question de M. VASSELLE Alain (Oise - RPR) publiée le 10/10/1996
M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur les légitimes préoccupations exprimées par bon nombre de jeunes agriculteurs concernant le Fonds de gestion de l'espace rural pour 1997 et son éventuelle disparition. Le FGER, créé en 1995 sous l'impulsion du Centre national des jeunes agriculteurs, constitue le seul fonds spécifique à destination du monde rural prévu par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire. Sa disparition engendrerait la perte d'un précieux outil d'animation locale, et la remise en cause de liens essentiels entre la gestion de l'espace et l'activité agricole. Si cette décision devait être prise, cela irait à l'encontre de l'action gouvernementale, dont l'un des objectifs est de favoriser un développement équilibré et harmonieux du territoire national. En conséquence, il le remercie à l'avance de bien vouloir lui indiquer la position ministérielle face à ces inquiétudes réelles des jeunes agriculteurs, sachant que les actions initiées dans le cadre de ce fonds sont essentielles pour la survie de l'activité agricole en France et que cet outil a pour l'instant obtenu des résultats prometteurs.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 28/11/1996
Réponse. - Dans le cadre de l'examen du budget du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation par l'Assemblée nationale, l'intervention des députés à permis, par voie d'amendement, d'abonder le FGER à hauteur de 100 millions de francs. Par ailleurs, les crédits délégués en 1996 (483 MF) et encore non utilisés, feront l'objet d'un report sur 1997 pour un montant de l'ordre de 100 à 150 millions de francs. Dans ces conditions, le Fonds de gestion de l'espace rural disposera de ressources lui permettant de financer les actions les plus intéressantes. Le Fonds de gestion de l'espace rural constitue un outil efficace d'intervention en faveur des agriculteurs en vue de l'entretien et de la réhabilitation d'espaces ruraux. Mais, au-delà du prochain exercice, il est certain que pour faciliter la conduite d'une politique à long terme dans ce domaine, nous devrons réfléchir à une méthode qui lui permette de disposer de ressources plus stables.
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