Question de M. VASSELLE Alain (Oise - RPR) publiée le 10/10/1996
M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les inquiétudes exprimées par bon nombre d'organisations syndicales regroupant les internes des hôpitaux publics. Ceux-ci ont émis des craintes quant à leur situation professionnelle, se sentant marginalisés des textes de loi et circulaires émanant du ministère des affaires sociales et notamment du décret no 96-720 fixant la composition de la conférence nationale de la santé. Cette situation risque de pénaliser l'ensemble des futurs médecins spécialistes et de ne pas apaiser un climat déjà tendu. En conséquence, il le remercie à l'avance de bien vouloir lui indiquer la position ministérielle face à ces préoccupations afin de clarifier cette situation qui, si elle devait perdurer, risque d'engendrer un mouvement de contestations importantes au sein des hôpitaux publics.
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La question est caduque
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