Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 10/10/1996
M. Alfred Foy attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les fermetures de brigades de gendarmerie dans la région Nord-Pas-de-Calais. Dans le cadre de la restructuration de l'armée, il est certes compréhensible que la gendarmerie apporte sa contribution. Néanmoins si des brigades venaient à être supprimées dans des zones rurales dépourvues de commissariats, les conséquences seraient catastrophiques, d'autant que la région est déjà confrontée à une insécurité grandissante. La presse s'étant fait l'écho d'informations contradictoires, il souhaiterait connaître la liste officielle des brigades qu'il envisage de supprimer dans le Nord-Pas-de-Calais
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Réponse du ministère : Défense publiée le 28/11/1996
Réponse. - La loi no 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation, relative à la sécurité, fixe à la police et à la gendarmerie nationales des objectifs d'harmonisation et de complémentarité. C'est dans cet esprit que la gendarmerie mène des réflexions sur son organisation dans les zones de police d'Etat, en recherchant notamment à renforcer son dispositif dans les zones urbaines et périurbaines où elle accomplit seule les missions de sécurité publique. Les solutions retenues, pour chaque région et notamment la région Nord - Pas-de-Calais, feront l'objet d'une information sur leur contenu et sur les modalités de leur mise en oeuvre, auprès de l'ensemble des élus et des autorités concernées. Il convient de préciser que les déploiements prévus dans les zones de police d'Etat n'altéreront en aucune façon la continuité et la qualité du service public, car la police y assure d'ores et déjà des missions de sécurité publique. De plus, les services de police ne connaîtront aucune charge supplémentaire dans le mesure où la gendarmerie poursuivra l'intégralité des missions des brigadres dissoutes à partir des brigades voisines, qui seront renforcées en conséquence. En tout état de cause, la gendarmerie maintiendra son maillage territorial, dans les zones rurales, de façon à poursuivre son action de proximité auprès des populations qui participe à l'entretien d'un sentiment sécuritaire.
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