Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 10/10/1996

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche la proposition faite dans le rapport de la commission sur la réflexion sur l'école qui lui a été remis au printemps 1996 " d'améliorer la gestion des recrutements et des carrières des personnels enseignants par la déconcentration des concours de recrutement des professeurs certifiés et assimilés dans le cadre d'académies ou de regroupements académiques ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et si des mesures concrètes vont être prises pour améliorer cette gestion et réaliser cette déconcentration.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 28/11/1996

Réponse. - Il n'est pas envisagé de déconcentrer les concours nationaux de recrutement des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré. Cependant, d'ores et déjà, les épreuves de certification des compétences professionnelles, qui sont subies par les lauréats de ces concours au terme de leur année de stage, sont organisées à la diligence des recteurs d'académie.

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