Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 10/10/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche la proposition faite dans le rapport de la commission sur la réflexion sur l'école qui lui a été remis au printemps 1996 de renforcer la stabilité de l'emploi des recteurs qui seront nommés pour une durée de trois ans et mandatés par une lettre de mission. Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et si elle va être adoptée.
- page 2609
Réponse du ministère : Éducation publiée le 09/01/1997
Réponse. - A l'instar d'autres fonctionnaires d'autorité de l'Etat, les recteurs sont nommés sur des emplois. Etant donné le caractère tout à fait particulier des responsabilités exercées par ces fonctionnaires qui sont les représentants du ministre au niveau régional, il paraît difficile de fixer à l'avance une durée d'exercice de leurs missions. Il convient toutefois de signaler que dans la majorité des cas, les recteurs restent dans leur emploi pendant une durée qui permet d'assurer la nécessaire continuité du service public.
- page 74
Page mise à jour le