Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 10/10/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le Premier ministre la proposition faite dans le rapport sur les archives de France remis à M. le Premier ministre le 20 juin 1996 de " créer un institut des hautes études d'archives, pour organiser le perfectionnement des archivistes et sensibiliser les responsables des organismes versants aux archives ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et s'il envisage de prendre concrètement des mesures en ce sens.
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Transmise au ministère : Culture
Réponse du ministère : Culture publiée le 28/11/1996
Réponse. - Les deux fonctions évoquées sont prises en compte dans l'organisation de la formation. En ce qui concerne le perfectionnement et la formation de haut niveau des archivistes, l'Ecole nationale du patrimoine est chargée de la formation initiale et continue de l'ensemble des corps de conservation et, notamment, dans la spécialité archives. La direction des archives de France organise des formations qui s'adressent à l'ensemble du personnel de l'Etat des services d'archives ainsi qu'aux personnels des collectivités territoriales. La sensibilisation des responsables de services versants aux archives est une préoccupation majeure dans le cadre de la formation assurée. Au niveau des collectivités, les actions de formation pourraient être étendues en liaison avec le Centre national de la fonction publique territoriale.
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