Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 10/10/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le Premier ministre la proposition faite dans le rapport sur les archives de France remis à M. le Premier ministre le 20 juin 1996 de " développer une politique de collecte en direction des archives privées, à travers la mise en place de procédures d'information systématique des entreprises et de conseil à leurs dirigeants ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et s'il envisage de prendre concrètement des mesures en ce sens.
- page 2600
Transmise au ministère : Culture
Réponse du ministère : Culture publiée le 28/11/1996
Réponse. - On peut noter un certain retard dans le domaine de la collecte d'archives privées en France. Dans d'autres pays des institutions telles que des fondations se mettent en place pour gérer des fonds privés d'archives. Le ministre de la culture partage le souci de sensibiliser davantage les personnes privées et les entreprises aux efforts à poursuivre pour conserver leurs archives et assurer la gestion des documents. Il revient à l'Etat de faire bénéficier les organisations qui gèrent les archives privées de son expérience et de ses conseils scientifiques et techniques.
- page 3141
Page mise à jour le