Question de M. PENNE Guy (Français établis hors de France - SOC) publiée le 10/10/1996
M. Guy Penne souhaite interroger M. le ministre des affaires étrangères sur la fermeture du consulat de France à Florence et, plus particulièrement, sur les procédures de licenciement mises en oeuvre touchant le personnel recruté local. Apprenant que le personnel local de nationalité française se retrouve, par voie de fait, sans aucune couverture sociale ni permis de séjour et sachant que les cotisations volontaires à l'Institut national de prévoyance sociale italien (INPS) concernant l'ensemble du personnel local sont très élevées, il s'inquiète des conséquences de cette décision. Il souhaite attirer tout particulièrement son attention sur ce délicat problème en espérant qu'il trouvera une solution favorable aux intérêts de nos concitoyens locaux.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 05/12/1996
Réponse. - Le personnel de recrutement local licencié à l'occasion de la fermeture du consulat général de France à Florence sera traité dans la strict respect de la législation italienne. Lors de la création du bureau détaché de notre consulat général à Rome, priorité sera donnée aux agents de l'ancienne structure, en fonction des tâches à effectuer et des compétences des candidats. En tout état de cause, tous les personnels recrutés localement seront rémunérés jusqu'au 31 décembre 1996 inclus et bénéficieront de l'indemnité de fin de fonctions prévue par la loi. Les congés non pris seront payés et selon les usages locaux, des aménagements d'horaires seront accordés aux agents pour leur permettre de rechercher un autre emploi. Par ailleurs, priorité sera accordée aux agents de Florence lorsqu'il y a possibilité d'embauche ou de relève dans une structure où nos consuls pourraient faciliter un tel recrutement. Les agents de nationalité française bénéficieront des mêmes avantages sociaux que leurs collègues italiens, puisqu'ils ont été déclarés et ont cotisé aux mêmes organismes locaux. En ce qui concerne le droit de séjour, il se traduit - pour tous les ressortissants membres de l'Union européenne titulaires d'un contrat de travail - par l'octroi d'un permis de séjour de cinq ans automatiquement renouvelé, même si le travailleur se trouve au chômage, dès lors qu'il s'agit d'un chômage involontaire.
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