Question de M. BLIN Maurice (Ardennes - UC) publiée le 10/10/1996
M. Maurice Blin appelle l'attention de M. le ministre délégué à la jeunesse et aux sports sur la situation des cadres techniques, mis à la disposition de l'Etat auprès des fédérations sportives, c'est-à-dire rémunérés par le ministère de la jeunesse et des sports, qui vont devoir, selon les récentes mesures prises par le Gouvernement, soit rejoindre leur corps d'origine, soit trouver un nouvel employeur auprès des fédérations, par voie de détachement. Il lui indique que cette décision, prise par le ministère du budget, risque de menacer gravement l'avenir du mouvement sportif français. Il lui précise, en effet, que les fédérations vont se trouver dans l'impossibilité de recruter les personnels qui les servent actuellement. Il lui demande en conséquence s'il compte revenir sur cette décision, avec son collègue ministre du budget, pour éviter une déstabilisation, voire un effondrement de l'organisation du sport français, celui-ci venant pourtant d'exalter et enthousiasmer la France aux Jeux d'Atlanta.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 07/11/1996
Réponse. - L'organisation du sport français repose sur une coopération entre l'Etat et le mouvement sportif avec le concours des collectivités locales, des entreprises et de leurs institutions sociales. Depuis près de quarante ans l'Etat assure notamment l'encadrement des activités physiques et sportives par des cadres techniques nationaux, régionaux et départementaux qui sont placés auprès des fédérations sportives et de leurs ligues ou comités. Cette formule a fait la preuve de son efficacité, notamment par les résultats obtenus dans les grandes compétitions sportives internationales. Elle sera donc préservée dans son principe. Toutefois, certains aménagements méritent d'être envisagés afin de tenir compte des importantes évolutions intervenues dans l'environnement économique du sport. Au cours des prochains mois, il sera procédé à un examen approfondi de ces possibles aménagements, en étroite concertation avec le mouvement sportif. Aucune mesure budgétaire visant à remettre en cause le régime des mises à disposition bénéficiant aux cadres techniques sportifs n'est inscrite dans le projet de loi de finances pour 1997.
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