Question de M. LÈGUEVAQUES Guy (Haute-Garonne - SOC) publiée le 10/10/1996
M. Guy Leguevaques attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la filière animation de la fonction publique territoriale. Les lois dites Defferre de 1982 avaient mis en application le rattachement des animateurs de la filière administrative. Depuis lors, ce statut a été abrogé. Dans la mesure où il existe un vide de compétence entre animateurs culturels et animateurs sportifs, et où ce vide est préjudiciable à la bonne marche des structures concernées, il lui demande quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour que cette filière soit recréée.
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La question est caduque
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