Question de M. DELANOË Bertrand (Paris - SOC) publiée le 10/10/1996
M. Bertrand Delanoë attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur un aspect de la politique française au Proche-Orient. L'agence des Nations unies pour l'aide aux réfugiés palestiniens (Unwra) est menacée par une grave crise financière. Le déficit cumulé de l'agence atteint, selon son commissaire général, 230 millions de francs. Cette crise est due à la baisse très sensible des donations depuis 1993. Il semblerait que la France aurait non seulement diminué sa dotation, passant de la onzième place à la dix-septième, mais n'aurait versé aucune contribution pour 1996. Il lui demande de bien vouloir établir le montant des versements français à l'Unwra depuis 1991 et de préciser quelles sont les intentions du Gouvernement français à l'égard de cette agence des Nations unies.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 16/01/1997
Réponse. - l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés palestiniens au Proche-Orient (OSTNU, en anglais UNRWA) connaît, depuis plusieurs années, des difficultés financières croissantes, dues essentiellement à la forte expansion démographique de la population palestinienne et, par conséquent, à l'augmentation du nombre des bénéficiaires des services de cette agence. La politique de discipline budgétaire suivie par les principaux donateurs de l'office a, de surcroît, conduit à une stagnation globale des contributions dont il dépend. Aussi l'OSTNU a-t-il été contraint d'adopter diverses mesures d'austérité en 1993, puis, à nouveau, en 1996. Malgré cela, il estimait, à la fin du mois d'août 1996, devoir faire face, pour l'ensemble de l'année 1996, à un déficit brut de 9,3 millions de dollars. Ajoutant à cette somme le montant des mesures d'économie introduites en 1993 et en 1996 (23,2 millions de dollars) et la somme qu'il souhaite verser annuellement au fonds créé pour assurer, lorsque son mandat aura pris fin, le paiement des indemnités de licenciement de ces quelque 22 000 agents (12,7 millions de dollars), l'office évaluait alors son " déficit cumulé " à 45,2 millions de dollars, ce qui paraît correspondre à la somme de 230 millions de francs mentionnée par l'honorable parlementaire. Il convient de préciser que des annonces de contributions complémentaires, d'un montant de 10,25 millions de dollars, ont permis à l'office de couvrir le déficit brut annoncé pour l'année 1996. Conscient de l'importance du rôle de l'OSTNU pour la satisfaction des besoins essentiels des réfugiés palestiniens et pour la stabilité de la région, le Gouvernement français a fait passer sa contribution au budget ordinaire de l'office de 11 580 000 francs en 1991 et 1992 à 17 600 000 francs en 1993, puis à 18 300 000 francs en 1994. Les contraintes budgétaires l'ont ensuite conduit à la réduire à 7 000 000 francs en 1995. Il a cependant été possible de la ramener à 11 500 000 francs en 1996. Elle devrait conserver un niveau analogue en 1997. Par ailleurs, la France apporte à l'OSTNU diverses contributions spécifiques : projets humanitaires (600 000 francs en 1993, 800 000 francs en 1994 et 1995), financement de jardins d'enfants (200 000 francs en 1996), mise à disposition d'un expert associé (90 340 dollars en 1995, 72 234 dollars en 1996) et, surtout, livraison de volumes importants de céréales (730 tonnes de farine de blé en 1993, 1 460 tonnes en 1994, 3 650 tonnes en 1995 ; 5 110 tonnes devraient être livrées au titre de l'année 1996, pour un coût d'environ 10 millions de francs). Le Gouvernement s'efforcera de maintenir ces contributions en 1997. Il convient enfin de mentionner que la France mène, en collaboration avec l'OSTNU, une série d'actions pour l'enseignement du français aux Palestiniens du Liban. Leur coût s'est élevé à environ 2 millions de francs en 1996.
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Erratum : JO du 06/02/1997 p.403
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