Question de M. BARRAUX Bernard (Allier - UC) publiée le 10/10/1996
M. Bernard Barraux appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la grave situation que doit actuellement subir le Crédit foncier de France (CFF). A ce titre, il souscrit à la propositon de résolution présentée par M. Guillet, député, tendant à la création d'une commission d'enquête (juillet 1996) et estime que la faillite de cet établissement semble due à des causes conjoncturelles et non structurelles. En effet, le CFF, établissement bancaire notoire de plus d'un siècle d'existence, affirme aujourd'hui, malgré ses difficultés, une rentabilité exemplaire. Il rappelle que le rôle du CFF est fondamental dans le financement du logement social, dans un contexte où le Gouvernement s'attache à ce secteur d'activité. Attaché à la place de cet établissement sur le marché boursier, il lui demande de tout mettre en oeuvre afin d'arrêter le rachat de cette société au moyen d'une offre publique d'achat (OPA) lancée par la Caisse des dépôts et consignations
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La question est caduque
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