Question de M. du LUART Roland (Sarthe - RI) publiée le 10/10/1996
M. Roland du Luart attire l'attention de M. le ministre délégué à la jeunesse et aux sports sur la remise en cause du détachement des cadres techniques sportifs. Ils ne relèveraient plus directement du ministère de la jeunesse et des sports mais seraient détachés auprès de fédérations ou associations. L'insuffisance de trésorerie interdira à ces structures de se doter, comme auparavant, du même nombre de cadres techniques sportifs. Une telle mesure engendrerait un vide de compétences, un appauvrissement de la formation et un moins bon encadrement ; l'avenir du sport serait ainsi menacé. Il lui demande donc de bien vouloir considérer que de telles mesures menaceraient non seulement l'équilibre de la vie sportive, mais aussi l'harmonie, la cohésion de la vie associative.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 07/11/1996
Réponse. - L'organisation du sport français repose sur une coopération entre l'Etat et le mouvement sportif avec le concours des collectivités locales, des entreprises et de leurs institutions sociales. Depuis près de quarante ans l'Etat assure notamment l'encadrement des activités physiques et sportives par des cadres techniques nationaux, régionaux et départementaux qui sont placés auprès des fédérations sportives et de leurs lignes ou comités. Cette formule a fait la preuve de son efficacité, notamment par les résultats obtenus dans les grandes compétitions sportives internationales. Elle sera donc préservée dans son principe. Toutefois, certains aménagements méritent d'être envisagés afin de tenir compte des importantes évolutions intervenues dans l'environnement économique du sport. Au cours des prochains mois, il sera procédé à un examen approfondi de ces possibles aménagements, en étroite concertation avec le mouvement sportif. Aucune mesure budgétaire visant à remettre en cause le régime des mises à disposition bénéficiant aux cadres techniques sportifs n'est inscrite dans le projet de loi de finances pour 1997.
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