Question de M. MAMAN André (Français établis hors de France - NI) publiée le 10/10/1996
M. André Maman appelle l'attention de Mme le ministre délégué pour l'emploi sur les nouvelles orientations, présentées par son ministère, en vue de faciliter l'emploi des jeunes à l'étranger. En effet, l'amélioration de la couverture sociale des jeunes de moins de trente ans, à l'occasion de leur première expérience professionnelle à l'étranger, la mise en place d'un " contrat de formation expatriation " de dix-huit mois, ainsi que la définition d'un stage de fin de scolarité à l'étranger de neuf mois, constituent incontestablement des avancées positives, susceptibles de favoriser l'expatriation de nos jeunes compatriotes. Il souhaiterait cependant savoir, d'une part, à quelle date ces orientations seront soumises aux partenaires sociaux et, d'autre part, si l'on peut espérer que ces initiatives seront accompagnées, et enrichies, par le volet de la réforme du service national concernant le volontariat en entreprises.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 13/03/1997
Réponse. - L'attention du ministre délégué pour l'emploi est appelée sur les mesures que le gouvernement souhaite mettre en oeuvre afin de faciliter l'emploi des jeunes à l'étranger. Le gouvernement prévoit de mettre en place deux instruments afin de faciliter l'emploi des jeunes à l'étranger. Dès cette année, 10 000 jeunes de 18 à 30 ans devront se voir offrir une expérience professionnelle dans une entreprise française à l'étranger. Tout d'abord, dans le cadre de la réforme du service national, une formule de volontariat dans les entreprises à l'étranger sera proposée sous la forme d'un contrat de droit public de 16 à 18 mois, et il s'inspirera de l'actuel CSNE dont il prendra à terme la suite. Ensuite, un nouveau contrat d'adaptation destiné à l'expatriation est à l'étude, le contrat " Avenir international ". Il fait l'objet d'une négociation avec les partenaires sociaux. D'une durée de 18 mois et destiné à des jeunes de 18 à 30 ans, il serait accompagné d'un volume accru d'heures de formation. En outre, ce contrat bénéficiera d'une prise en charge gratuite de la couverture maladie-accident du travail, complémentaire au droit local, cela après la décision prise par la caisse des Français de l'étranger du 6 janvier dernier. Ces deux mesures ont été actées lors de la conférence nationale sur l'empoi des jeunes du 10 février dernier. Celle-ci, tenue sous la présidence du Premier ministre, a réuni, pour la première fois, l'ensemble des acteurs qui ont une part de responsabilité pour l'emploi des jeunes. Après un an de travail sur le terrain, elle a montré la volonté de chacun de s'engager plus avant pour l'emploi des jeunes. Il ne s'agit pas uniquement de paroles, des engagements précis ont été pris et des moyens ont été définis afin d'accroître l'effort de mobilisation qui s'est déjà réalisé dans le cadre des programmes régionaux pour l'emploi des jeunes. En effet, il s'agit, à la fois, de développer les formations en alternance, d'offrir une première expérience professionnelle dans le cadre du cursus universitaire, d'organiser la sortie du chômage de longue durée pour les jeunes et de soutenir les initiatives locales. En tout état de cause, l'année 1997 permettra de sceller un pacte de la nation tout entière pour l'emploi des jeunes.
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